Décès

Vous venez de perdre un proche. Vous allez devoir maintenant effectuer diverses démarches administratives. Voici quelques conseils pour vous guider dans ces démarches (ces informations sont données à titre indicatif, il est recommandé de s'informer auprès des organismes concernés) :

Dans la semaine qui suit le décès :

• Prévenir l'employeur ou l'Assedic.
• Prévenir les établissements bancaires.

Dans le mois qui suit le décès :

• Prévenir le propriétaire en cas de location, l'EDF, France Télécom, le service des eaux... afin de clôturer les contrats.
• Prévenir votre notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession et vous faire établir un certificat d'héridité.
• Prévenir la mutuelle, la caisse de retraite complémentaire et principale.
• Prévenir les sociétés d'assurances.
• Faire le changement des cartes grises automobiles
• Faire valoir vos droits (capital décès, pension de réversion...) auprès de la Sécurité Sociale et de la caisse complémentaire.

Dans les six mois qui suivent le décès :

• Prendre contact avec le Centre des Impôts pour les formalités relatives à la déclaration sur le revenu et les impôts locaux (TF, TH...).
• Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale ou de l'organisme compétent.
• Prendre contact avec votre organisme bancaire.
• Prendre contact avec la CAF ou la MSA (allocation parentale ou l'allocation veuvage auprès d'un organisme compétent).
• Pour les personnes en difficulté, prendre contact avec le CCAS de la commune de résidence.

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165