Gel des terres agricoles
Vie locale
3 avril 2020
Suite aux épisodes de gel de ces derniers jours, certains exploitant agricoles ont pu subir des dégâts de culture.
Sous réserve des règles applicables à chacun d'eux, deux dispositifs de soutien à l'agriculture peuvent être mis en oeuvre dans de telles circonstances :
- le dégrèvement de la TFNB
- l'indeminisation par le régime des calamités agricoles.
Un formulaire élaboré par la DDT est à la disposition des exploitants et à retourner avant le 17 avril 2020 à l'adresse suivantes : ddt-iac@vaucluse.gouv.fr
