COVID-19 : Attestation de déplacement dérogatoire
Mardi 17 mars 2020 à midi, la France entre en phase de confinement pour endiguer la propagation du coronavirus.
Seules sont autorisées les sorties pour faire vos courses, vous rendre chez le médecin ou en pharmacie et pour aller travailler, si et seulement si le télétravail n'est pas possible. Chacune de ces sorties doit être motivée et justifiée. Vous ou votre employeur devez remplir une attestation sur l'honneur qui motive vos sorties.
Vous trouverez ci-joint l'attestation de déplacement dérogatoire, mise à jour le 24 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Ci-joint également, l'attestation à disposition des personnes en situation de handicap.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.
Voici l'accès au Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JORF n°0072 du 24 mars 2020 - Texte N°7)
